FICHE DE DEMANDE DE BRANCHEMENT ET BORDEREAU DE DÉPÔT

Bordereau administratif officiel des pièces requises pour le raccordement aux réseaux d’Eau Potable, d’Électricité et d’Assainissement Liquide

1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR & LOCALISATION DE LA CONSTRUCTION

Nom & Prénom / Raison Sociale :

N° CIN / Carte Séjour / ICE :

Téléphone de contact :

Adresse électronique :

Adresse exacte du bien à raccorder :

Commune / Province :

Réf. Foncière (Titre Foncier / Réquisition) :

Consistance de la construction (Niveaux / Logements) :

Branchement(s) sollicité(s) : Eau Potable Électricité Assainissement Liquide

Puissance demandée (KVA) : Calibre / Débit souhaité (m³/j) :

N°	Désignation de la pièce constitutive	Applicabilité & Observations
1	Formulaire de demande de branchement	Dûment complété et signé par le demandeur (disponible en agence commerciale ou téléchargeable via l’e-Agence).
2	Pièce d’identité du demandeur ou gérant	CIN / Séjour / Passeport / Gérant + ICE
3	Statuts, RC, ICE et Identifiant Fiscal (Personnes Morales)	Personnes Morales (Sociétés, Coopératives...)
4	Titre de propriété du bien immobilier	Titre foncier, Moulkia, Notaire, Attestation
5	Plans de construction approuvés « Ne Varietur »	Ne Varietur (Masse, Distribution, Façades)
6	Attestation d’architecte ou topographe agréé	Surfaces planchers, Niveaux, Consistance
7	Autorisation de construire en cours de validité	Autorisation délivrée par la Commune
8	Autorisation spéciale (si dérogation ou absence de plan)	Si dispense d’autorisation de construire
9	Certificat de garantie du disjoncteur différentiel	Conforme aux Normes Marocaines en vigueur
10	Engagement de participation au réseau d’assainissement	Zones non encore desservies en réseau
11	Fiche des besoins en puissance (KVA) et débit (m³/j)	Besoins KVA et m³/j si exigé par la SRM-RSK

Rappel Réglementaire Important : En cas de demande simultanée eau, électricité et assainissement, un seul exemplaire des pièces est requis. Les documents déjà déposés sur les plateformes officielles dédiées (Rokhas, etc.) ne peuvent être redemandés.

3. DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DU DEMANDEUR

Je soussigné certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur la présente fiche et la conformité des pièces annexées aux originaux légaux.

Date et Signature du Demandeur (précédée de la mention « Lu et approuvé ») :

4. CADRE RÉSERVÉ AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA SRM-RSK :

Nom & Prénom de l’agent instructeur :

Date d’enregistrement du dossier :

N° de dossier de branchement :

Cachet & Visa de conformité de l’Agence :